Conditions Générales de Vente Consommateurs

Sommaire
01 - Objet
02 - Caractéristiques essentielles des produits - Validité des offres
03 - Validation des commandes  - Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs – Modalité d’archivage et d’accès au contrat
04 - Prix - Paiement
05 - Livraison - Réclamations
06 - Droit de rétractation, remboursement et retour.
07 - Droit d’auteur et protection des modèles
08 - Responsabilité
09 - Propriété intellectuelle et droits voisins
10 - Données personnelles
11 - Garantie - Loi applicable - Litige

01 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont présentées en langue française et sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées entre la société Malizenn, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000,00 €, inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 909 911 893, dont le siège social est situé 5 rue des Sardiniers – 29900 Concarneau – France, N° TVA Intracommunautaire : FR06909911893 (ci-après « Malizenn ») et tout consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, âgé d'au moins 18 ans et doté de la capacité juridique (ci-après le « Client ») à l'occasion d'une commande passée via le site internet https://www.malizenn.fr (ci-après le « Site »).
Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat (c’est-à-dire au moment de la commande).
Malizenn reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales de Vente.
Nous exerçons en tant que commerçants et nous ne sommes pas soumis à des règles particulières.

Service Clients :

France
Malizenn
5 rue des Sardiniers
29900 Concarneau

Pour tout autre sujet concernant votre commande :
contact@malizenn.fr

2 - Caractéristiques essentielles des produits - Validité des offres
Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque vignette article.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique et ne peuvent être considérer comme un vice. 

Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes. Les dates de validité et conditions des offres proposées aux Client sont mentionnées clairement sur le Site et sur les documents commerciaux adressés.

Les créations Malizenn sont confectionnées à partir de matières neuves (chutes, fins de rouleaux…) ou recyclées. Les produits étant fabriqués en fonction des matériaux glanés ici et là un modèle peut être unique et n’être disponible qu’une fois. Les produits fabriqués avec des matériaux naturels (cuirs, peaux de poissons…) ou issus du recyclage peuvent présenter des imperfections qui ne peuvent être considérées comme des défauts ou vices).

03 - Validation des commandes – Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs – Modalité d’archivage et d’accès au contrat

Les commandes sont passées par le Client sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, ou pour la durée indiquée dans les documents commerciaux. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Le Contrat est conclu entre Malizenn et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en cochant la case "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de Malizenn" sur le formulaire de validation du panier.

Après paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.
Ce courrier de confirmation comprend :
-le récapitulatif des caractéristiques principales du contrat, à savoir les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation ;
-un lien vers les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat, notamment pour information relative à l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’à l’exécution du contrat (contacts pour réaliser les éventuelles réclamations).

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

04 – Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Les produits sont payables comptant à la commande.
Les frais de livraison à la charge du Client sont automatiquement calculés en fonction du panier et des options choisies (colissimo à domicile ou relais pick up) et sont clairement indiqués avant la validation du panier et sur les bons de commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150.00 €uros d’achats (uniquement en France métropolitaine).

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire portant le sigle "CB" (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal ou Payplug, virement.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme). Le Site utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

05 – Livraison - Réclamations

Les offres portant sur le prix de la livraison sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Les colis transitent et sont distribués par le réseau Colissimo.

Les délais de livraison indiqués sur le Site et les documents commerciaux sont des délais moyens habituels pour le traitement de la commande, l’expédition et l’acheminement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour les commandes passées sur le site, le délai maximum de livraison est de 12 jours ouvrés à compter de la commande pour les envois standards. Afin de respecter ce délai le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies concernant l’adresse de livraison. La livraison ne peut se faire qu’à une personne physique ou morale. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou boites postales. 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours. Ne pouvant être tenue responsable des conséquences dommageables dues à un retard de livraison Malizenn exclut tout autre forme de dédommagements.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur à l´adresse indiquée par le Client.

Malizenn ne pourra être tenue pour responsable des retards éventuels liés à des évènements indépendants de sa volonté tels que les grèves. De tels évènements n’ouvrent aucun droit au Client d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

Pour suivre votre livraison ou pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Clients :

- Par courrier : Malizenn – 5 rue des Sardiniers – 29900 Concarneau
- Par e-mail : contact@malizenn.fr  

06 – Droit de rétractation – Retour et remboursement

Droit de rétractation : le Client dispose de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétraction (article 221-18 du code de la consommation) sans motivation de sa décision.

Pour ce faire, le Client doit informer Malizenn de son intention et renvoyer sa commande dans un délai de 14 jours suivant la communication de son droit de rétractation (article .221-21 du code de la consommation). Passé ce délai la vente est ferme et définitive.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
Malizenn Scamba - Avenue Bielefeld Senne - 29900 Concarneau - France
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du colis retour.

07 – Droits d’auteur et protection des modèles

Toutes les créations Malizenn font l’objet d’un droit d’auteur. La plupart des modèles sont déposés à l’INPI. Toute reproduction et ou copie sont strictement interdites. Toutes personnes physique ou morale utilisant l’une des créations Malizenn à des fins de promotion sans le consentement écrit de Malizenn se verra poursuivre en justice. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création Malizenn se verra poursuivre en justice.

08 – Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion.
Malizenn décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Malizenn ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

09 - Propriété intellectuelle et droits voisins

Le contenu des documents commerciaux adressés au Client par Malizenn, le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle.

10 – Données personnelles

Pour commander les produits sur notre Site le Client doit renseigner les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande.

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, et veillera notamment à ce que le compte mail qu'il aura éventuellement indiqué soit accessible à partir du moment où il l'aura indiqué et notamment à ce qu'il n'y ait pas de problème de réception des courriers électroniques à la suite d'un transfert, de la fermeture ou surcharge du compte mail.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

11 – Garantie - Loi applicable - Litiges

Les produits Malizenn sont soumis aux garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

En cas de litige et dans le but de trouver une solution amiable, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter ».